Comment obtenir une vérification du casier judiciaire (Vérification de l’information policière)

La GRC en Colombie-Britannique, comme tous les autres services de police de la province, offre une forme de vérification du casier judiciaire, à savoir la Vérification de l’information policière (VIP).

Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR), qui font partie des Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI) à Ottawa, offrent aussi un produit appelé vérification du casier judiciaire . Ce produit est accessible à tout le monde au Canada, et il n’est pas nécessaire de se rendre à un détachement de la GRC pour l’obtenir. Cette vérification n’est cependant pas la même que la VIP.

Bien que les SCICTR offrent leur propre type de vérification du casier judiciaire, ils peuvent également participer au traitement d’une VIP lorsqu’il faut déterminer, dans le cadre d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, s’il y a infractions sexuelles ayant fait l’objet d’une rehabilitation.

Différences entre une vérification de casier judiciaire, des informations de police et des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.


Vérification de l’information policière de la Colombie-Britannique (VIP)

Il existe deux types de vérification de l’information policière :

  1. VIP – Pour un emploi ou des services de bénévolat qui ne comprennent pas du travail avec des enfants ou des adultes vulnérables.
    • Elle sera limitée à la vérification des condamnations au criminel, des accusations au criminel en instance et des mandats et autres ordonnances judiciaires.
    • Elle peut être utilisée pour un emploi à l’extérieur du Canada.
    • Vous pouvez demander une VIP quand vous êtes à l’extérieur du Canada en faisant vérifier votre identité par un service de police local ou le consulat le plus proche.
  2. VIP-PV - Pour un emploi ou des services de bénévolat qui comprennent du travail avec des enfants ou des adultes vulnérables.
    • Elle comprendra ce qui suit :
      • condamnations au criminel, accusations au criminel en instance, mandats et autres ordonnances judiciaires;
      • infractions sans condamnations et dossiers où vous étiez un suspect de bonne foi dans une infraction fondée et confirmée.
    • Elle ne comprendra pas les allégations non fondées.
    • Les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables ne peuvent être effectuées que pour des organisations au Canada. Le poste peut être occupé à l'extérieur du Canada, mais les résultats de la vérification doivent demeurer au Canada.
    • Vous ne pouvez pas demander de VIP-PV quand vous êtes à l’extérieur du Canada.

Pour demander une VIP ou une VIP-PV :

 

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