Les équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF) travaillent à détecter, accuser et poursuivre en justice les personnes qui usent des marchés financiers pour nuire aux intérêts économiques des Canadiens.

Composition des équipes

Les EIPMF peuvent comprendre des enquêteurs de la GRC, des conseillers juridiques du ministère de la Justice Canada, des membres d’organismes de réglementation des valeurs mobilières, des représentants d’autres organismes fédéraux, des organismes locaux d’application de la loi et des juricomptables.

Type d’infractions sur lesquelles les équipes enquêtent

Les EIPMF enquêtent sur les fraudes graves d’importance régionale ou nationale qui relèvent du Code criminel et menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique.

Ce que peuvent faire les investisseurs

Quand il s’agit d’investir sur les marchés financiers, être informé est d’une importance capitale. Renseignez-vous sur vos investissements et sur la société ou l’investisseur avec qui vous traitez. Pour de plus amples informations, visitez le site Web de la Commission des valeurs mobilières de votre province.

Ce que peuvent faire les employés qui suspectent des activités frauduleuses

Les employés ont la responsabilité de signaler tout acte malhonnête ou frauduleux commis ou planifié. La GRC encourage les employés à communiquer toute information en leur possession sur la commission d’actes répréhensibles au sein des entreprises.

La façon dont on découvre initialement une infraction dépend souvent du rôle de l’auteur au sein de l’entreprise ou de ses rapports avec elle. Les infractions commises à l’interne sont le plus souvent découvertes suite à un tuyau ou par le processus de vérification.

Pour de plus amples informations sur les mesures préventives, consultez le site : www.rcmp-grc.gc.ca/imet-eipmf/index-fra.htm

Les infractions commises à l’externe sont le plus souvent découvertes par des méthodes externes, comme les plaintes au Signalement en direct des délits économiques (RECOL), les mesures préventives efficaces et la bonne sécurité dans l’entreprise. Pour en savoir plus sur RECOL, consultez le site www.recol.ca.

Quelques faits

• Il y a 9 équipes intégrées de police des marchés financiers au Canada : 3 à Toronto, 2 à Montréal, 2 à Vancouver et 2 à Calgary.
• Les enquêtes des EIPMF peuvent être internationaux  – les agents de liaison de la GRC affectés à titre permanent dans des juridictions étrangères leur prêtent main forte.
• Les membres des EIPMF sont des spécialistes des enquêtes sur les marchés et sont au courant des techniques de pointe et des derniers développements juridiques en matière de fraude en valeurs mobilières.

Lois sur les dénonciateurs

La loi contribue à vous protéger. Selon l’article 423 du Code criminel, est coupable d’un acte criminel quiconque intimide une personne, ou un parent de cette personne, par la violence ou des menaces de violence, la prive de ses biens ou outils, ou surveille avec persistance le lieu où elle habite, travaille ou exerce ses activités professionnelles.

Les fonctionnaires et employés des sociétés d’état qui divulguent des écarts de conduite dans la fonction publique fédérale sont en outre protégés par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles de novembre 2005.

À qui s’adresser?

Nous encourageons le public à suggérer les affaires méritant enquête à la GRC ou à l’un des organismes portails situés partout au pays. Pour ce faire, prenez contact avec l’EIPMF locale de la GRC (ou de la force de police compétente dans votre région) ou signalez toute possibilité de fraude liée aux investissements sur le site www.RECOL.ca (Signalement en direct des délits économiques).

EIPMF de Vancouver – 604-331-1200- (durant les heures ouvrables normales)